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Forum Security-X => Sécurité Générale => Informations Générales => Discussion démarrée par: hyunkel30 le mars 02, 2017, 10:08:05

Titre: [Info] Le méga-fichier TES visé par une procédure de référé suspension au Conseil d’État
Posté par: hyunkel30 le mars 02, 2017, 10:08:05

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Une requête de référé-suspension vient d’être enregistrée au Conseil d’État. Elle vise le décret TES, ce fameux méga-fichier unifiant en une seule base l’ensemble des cartes nationales d’identité et des passeports. Next INpact en explique les rouages et diffuse le document.

Lire la suite sur Next INpact (https://www.nextinpact.com/news/103475-le-mega-fichier-tes-vise-par-procedure-refere-suspension-au-conseil-d-etat.htm)