Auteur Sujet: [Info] Le Sénat confirme la collecte de données en temps réel sans juge  (Lu 3029 fois)

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Le Sénat confirme la collecte de données en temps réel sans juge

Comme attendu, les sénateurs ont adopté mardi soir l'article 13 du projet de loi de programmation militaire, qui organise la collecte de données en temps réel sur les réseaux par les services de renseignement français. Le seul contrôle de légalité sera opéré par une Commission de trois personnes, dont le président est désigné par le chef de l'Etat.

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