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Forum Security-X => Sécurité Générale => Discussion démarrée par: igor51 le avril 17, 2015, 10:48:18

Titre: Loi Renseignement : quelques liens pour tout comprendre...
Posté par: igor51 le avril 17, 2015, 10:48:18
Une petite revue d'actualité concernant la loi pour le renseignement. (aucun tri n'a été fait, si ce n'est, celui de les regrouper par sites)

I) Numerama


Les boîtes noires, ça s'installera comment ? Réponse en infographie (http://www.numerama.com/magazine/32838-les-boites-noires-ca-s-installera-comment-reponse-en-infographie.html)
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L'hébergeur Gandi a publié une infographie pour rendre compte des explications de mise en oeuvre des boîtes noires qui lui ont été fournies par le Gouvernement, en ce qui concerne leur installation chez les hébergeurs. Assez pour rassurer ? Chacun jugera.

Loi Renseignement : une pétition de 90 000 signataires réclame son retrait (http://www.numerama.com/magazine/32832-loi-renseignement-une-petition-de-90-000-signataires-reclame-son-retrait.html)

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Une pétition déjà signée par près de 90 000 particuliers demande au premier ministre de retirer le projet de loi sur le renseignement, dont l'examen s'est achevé à l'Assemblée nationale. En parallèle, des députés veulent saisir le Conseil constitutionnel.

Boites Noires : Gandi apporte des précisions, à défaut de garanties (http://www.numerama.com/magazine/32828-boites-noires-gandi-apporte-des-precisions-a-defaut-de-garanties.html)

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Faute de véritables garanties juridiques, Gandi pense avoir obtenu des promesses de déploiement opérationnel rassurantes, sur l'impact des "boîtes noires" prévues par le projet de loi Renseignement.

Quand Monsieur Cazeneuve charge "Monsieur Facebook" pour ses boîtes noires (http://www.numerama.com/magazine/32820-quand-monsieur-cazeneuve-charge-34monsieur-facebook34-pour-ses-boites-noires.html)

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Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a chargé mercredi "Monsieur Facebook", pour son exploitation des données personnelles des internautes. Mais moins pour s'en offusquer que pour s'indigner du fait que des députés s'opposent à ce que l'Etat en fasse de même

Loi Renseignement : finalement les gros hébergeurs restent en France (http://www.numerama.com/magazine/32818-loi-renseignement-finalement-les-gros-hebergeurs-restent-en-france.html)
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Il n'y aura pas d'émigration des hébergeurs français. Sans apporter d'explication autre qu'un satisfecit que personne ne comprend, les hébergeurs reçus par le Gouvernement ont annoncé qu'ils étaient rassurés par les engagements pris autour des boîtes noire

Le dispositif anti-Snowden de la Loi Renseignement (http://www.numerama.com/magazine/32816-le-dispositif-anti-snowden-de-la-loi-renseignement.html)

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L'Assemblée nationale a adopté la procédure que devront suivre les agents des services de renseignement qui auraient connaissance dans le cadre de leurs fonctions d'agissements illicites des services. Ils devront faire remonter l'information exclusivement à une autorité administrative soumise au secret pour bénéficier d'une protection dans la suite de leur carrière.


L'Assemblée adopte les boîtes noires qui surveilleront votre comportement (http://www.numerama.com/magazine/32809-l-assemblee-adopte-les-boites-noires-qui-surveilleront-votre-comportement.html)

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Animée par la colère de Bernard Cazeneuve qui ne comprend pas pourquoi l'Etat ne pourrait pas user d'outils de collecte et de traitement de données mis en place par Facebook ou Google, l'Assemblée nationale a adopté mercredi soir l'article 2 qui permettra d'imposer des "boîtes noires" aux FAI, hébergeurs et autres réseaux sociaux, pour détecter les comportements suspects de terrorisme en puissance.

Les députés votent des amendes doublées pour le piratage informatique (http://www.numerama.com/magazine/32808-les-deputes-votent-des-amendes-doublees-pour-le-piratage-informatique.html)

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Les députés ont adopté mercredi un amendement au projet de loi Renseignement, qui double les sanctions pénales encourues par ceux qui pratiquent l'intrusion frauduleuse dans un système informatique, ou entravent son fonctionnement. Les amendes encourues iront désormais jusqu'à 300 000 euros, si le texte est maintenu

Boîtes noires : le Gouvernement réécrit... pour dire pareil (http://www.numerama.com/magazine/32806-boites-noires-le-gouvernement-reecrit-pour-dire-pareil.html)
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Le Gouvernement a réécrit son article sur les boîtes noires du projet de loi Renseignement, mais en ne le retouchant qu'à la marge. Et encore

Loi Renseignement : le Gouvernement censure les critiques de sa propagande ! (http://www.numerama.com/magazine/32802-loi-renseignement-le-gouvernement-censure-les-critiques-de-sa-propagande.html)
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Sur sa page Facebook où il diffuse sa propagande en faveur du projet de loi Renseignement, le Gouvernement censure tout message qui permet aux internautes de prendre connaissance d'arguments contraires

OVH, Gandi et d'autres menacent de s'exiler contre la Loi Renseignement (http://www.numerama.com/magazine/32755-ovh-gandi-et-d-autres-menacent-de-s-exiler-contre-la-loi-renseignement.html)

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Sept gros hébergeurs français (OVH, Gandi, Ikoula, IDS, Online, Lomaco et AFHADS) préviennent qu'ils devront déménager si le projet de loi Renseignement préparé par le Gouvernement contraint leurs clients à ne plus héberger leurs données et services en France, où la confidentialité sera menacée par les "boîtes noires" imposées aux opérateurs.
Titre: Re : Loi Renseignement : quelques liens pour tout comprendre...
Posté par: igor51 le avril 17, 2015, 10:48:27
II Next INpact

Loi Renseignement : compte rendu de la troisième journée de débats (http://www.nextinpact.com/news/93837-loi-renseignement-compte-rendu-troisieme-journee-debats.htm)

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Les débats autour du projet de loi sur le renseignement ont débuté lundi à 16h00. Voici notre compte rendu de ceux de la troisième journée dans leur intégralité (voir ceux de la première journée, et celui de la deuxième journée).

Loi Renseignement : compte rendu de la deuxième journée de débats (http://www.nextinpact.com/news/93821-loi-renseignement-compte-rendu-en-direct-debats-jour-2.htm)
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Les débats autour du projet de loi sur le renseignement ont débuté lundi à 16h00. Voici notre compte rendu de ceux de la deuxième journée dans leur intégralité. Ils reprendront aujourd'hui à 15h00.

Loi Renseignement : notre compte-rendu de la première journée de débats (http://www.nextinpact.com/news/93803-loi-renseignement-compte-rendu-debats-en-direct.htm)
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examen du projet de loi sur le renseignement se tient en ce moment même à l’Assemblée nationale. On pourra suivre les débats en suivant ce lien, tandis que de notre côté nous mettrons à jour cette actualité au fur et à mesure.

Loi Renseignement : le vrai Vrai/Faux du gouvernement (http://www.nextinpact.com/news/93808-loi-renseignement-vrai-vraifaux-gouvernement.htm)
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Sur son site, le gouvernement a décidé de déchiffrer le vrai du faux dans le projet de loi sur le renseignement. L’enjeu ? Casser l’opposition (bruyante) contre ce texte de surveillance et expliquer au plus grand nombre ses bienfaits. Au lendemain des premiers débats, voilà quelques précisions de rigueur aidées des 11 points de l'argumentaire.

Loi Renseignement : le gouvernement feint de corriger les « boites noires » (http://www.nextinpact.com/news/93839-loi-renseignement-gouvernement-feint-corriger-boites-noires.htm)
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Dans un amendement de dernière minute, face à la gronde suscité par les fameuses boites noires, le gouvernement tente d’amender le projet de loi sur le renseignement. Problème, les mesures proposées sont bien en retrait.

Des hébergeurs menacent de quitter la France en cas d’adoption de la loi renseignement (http://www.nextinpact.com/news/93778-des-hebergeurs-menacent-quitter-france-en-cas-d-adoption-loi-renseignement.htm)

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près les associations de défense des libertés, le Syndicat de la magistrature ou bien encore les géants du Web communautaire (Facebook, Google...), voilà que des hébergeurs français critiquent vertement le projet de loi sur le renseignement, toujours en débat à l’Assemblée nationale. Alors que le gouvernement fait face à une situation économique difficile, ceux-ci menacent de délocaliser une partie de leurs infrastructures et de leur personnel si le texte venait à être voté en l’état.

Loi Renseignement : régime spécial pour les magistrats, parlementaires, avocats et journalistes (http://www.nextinpact.com/news/93793-loi-renseignement-regime-special-pour-magistrats-parlementaires-avocats-et-journalistes.htm)

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Pour tenter d’éteindre une partie des critiques de Reporters sans frontières, du Syndicat de la magistrature et bien d’autres, le gouvernement a déposé en dernière minute un amendement visant à protéger certaines professions « sensibles ».

Loi Renseignement : les réticences d’Orange (http://www.nextinpact.com/news/93791-loi-renseignement-reticences-d-orange.htm)

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On a beau chercher sur son site, la Fédération Française des Télécoms conserve un silence poli sur le projet de loi sur le renseignement. Stéphane Richard, le patron d'Orange, s’est cependant inquiété des versants techniques du texte, puisqu’il autorise expressément une intervention directe sur les infrastructures des fournisseurs d'accès, notamment.
Titre: Re : Loi Renseignement : quelques liens pour tout comprendre...
Posté par: igor51 le avril 17, 2015, 10:48:36
III La quadrature du Net

Une surveillance inacceptable des Français bientôt adoptée à l'Assemblée ! (http://www.laquadrature.net/fr/une-surveillance-inacceptable-des-francais-bientot-adoptee-a-lassemblee)

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L'examen du projet de loi sur le Renseignement a pris fin ce jeudi. Au terme de quatre jours de discussions, très peu d'améliorations ont été faites sur un texte qui recueille un nombre inédit de condamnations sur son caractère dangereux, intrusif, attentatoire aux libertés et dont les dispositifs de contrôles sont totalement insuffisants. La Quadrature du Net appelle les députés à écouter les appels des citoyens et à rejeter ce texte lors du vote solennel du 5 mai.

Loi renseignement : opposition de masse à la surveillance de masse ! (http://www.laquadrature.net/fr/loi-renseignement-opposition-de-masse-a-la-surveillance-de-masse)
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Les débats parlementaires sur le projet de loi « relatif au renseignement » se déroulent au pas de charge à l'Assemblée nationale et dureront jusqu'au jeudi 16 avril. Le gouvernement et le rapporteur Urvoas refusent cependant d'entendre l'opposition croissante pointant les dangers de ce texte inacceptable. La Quadrature du Net appelle les citoyens à agir et les députés à faire face à leurs responsabilités en s'opposant en bloc à ce texte et à la surveillance de masse en général.

Agissons contre le projet de loi de surveillance ! (http://www.laquadrature.net/fr/agissons-contre-le-projet-de-loi-de-surveillance)
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Alors que le projet de loi relatif au renseignement (que l'on devrait plutôt appeler « projet de loi relatif à la surveillance généralisée ») est examiné en commission des lois de l'Assemblée nationale depuis le 1er avril, La Quadrature du Net met en ligne un nouveau site de campagne et appelle les citoyens à se mobiliser en masse pour convaincre les députés de refuser l'adoption d'une loi qui – en l'état – met en place la surveillance généralisée et légalise les pratiques des services de renseignement attentatoires aux libertés fondamentales, sans aucune garantie sérieuse contre les dérives potentielles.



IV Les Hébergeurs et FAI

Le point de vue d’OVH.com sur la loi renseignement (http://www.ovh.com/fr/news/articles/a1766.point-vue-ovh-loi-renseignement)

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Hier mardi 5 mai, les députés ont voté l’adoption de la loi renseignement par 438 voix pour et 86 contre. En attendant la suite du processus législatif, Octave Klaba, fondateur et Chairman d’OVH, revient en détail sur les conséquences réelles de cette loi, pour les hébergeurs, les FAI et leurs clients.

Loi sur le renseignement, Gandi reste mobilisé (http://fr.gandi.press/100409-loi-sur-le-renseignement-gandi-reste-mobilise)

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Malgré l’amendement du projet de loi sur le Renseignement, le registrar et hébergeur Gandi confirme son opposition citoyenne au texte de loi approuvé par l’Assemblée Nationale le 15 avril, et sa plus grande prudence quant aux engagements pris par MM. Cazeneuve, Macron et Mme Lemaire.

Titre: Re : Loi Renseignement : quelques liens pour tout comprendre...
Posté par: igor51 le avril 17, 2015, 10:48:42
V Autres

C’est confirmé, la France adopte la surveillance de masse (http://korben.info/cest-confirme-la-france-adopte-la-surveillance-de-masse.html)
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Pendant que vous dormiez hier soir, discrètement, 30 députés ont décidé pour nous, que ce serait bien que TOUT ce qu'on fait sur le net soit surveillé. (25 ont voté pour / 5 ont voté contre)

Sous le règne de la gouvernance algorithmique (https://reflets.info/sous-le-regne-de-la-gouvernance-algorithmique/)
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Le problème central du projet de loi sur le renseignement, est celui des « boites noires » — installées chez les FAI, les hébergeurs — et permettant une surveillance des « comportements terroristes » grâce à des algorithmes (secrets).

Les boites noires du #PJLrenseignement ne sont pas une nouveauté (https://reflets.info/les-boites-noires-du-pjlrenseignement-ne-sont-pas-une-nouveaute/)
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Avec l’éviction du juge, l’installation de « boites noires » sur les réseaux des FAI et autres hébergeurs ou réseaux sociaux est le point le plus hallucinant du projet de Loi sur le renseignement.

Loi sur le renseignement : un Patriot Act qui ne dit pas son nom (http://blogs.rue89.nouvelobs.com/chez-noel-mamere/2015/04/13/loi-sur-le-renseignement-un-patriot-act-qui-ne-dit-pas-son-nom-234465)
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J’ai déjà dit dans cette chronique toute ma détermination à lutter contre l’islamofascisme et demandé que des mesures soient prises pour prévenir et réprimer les menaces terroriste

Nos cyberespions vont devenir intouchables (http://blogs.rue89.nouvelobs.com/oh-my-code/2015/04/13/nos-cyberespions-vont-devenir-intouchables-234466)
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Nos espions seront demain des James Bond aux grandes oreilles. Auront-ils une liberté totale comme leur illustre devancier ?

Loi renseignement : pourquoi le gouvernement écarte-t-il la Cnil ? (http://blogs.rue89.nouvelobs.com/oh-my-code/2015/04/16/loi-renseignement-pourquoi-le-gouvernement-ecarte-t-il-la-cnil-234478)
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L’idée de faire du droit à la protection des données personnelles un droit fondamental, au même titre que le droit à la vie privée auquel il est intimement lié, est de plus en plus prégnante dans les esprits et dans les discours. Elle a encore été évoquée dans les débats en cours à l’Assemblée nationale au sujet du projet de loi sur le renseignement du 19 mars 2015.
Titre: Re : Loi Renseignement : quelques liens pour tout comprendre...
Posté par: igor51 le avril 17, 2015, 15:49:04
Up !
Titre: Re : Loi Renseignement : quelques liens pour tout comprendre...
Posté par: igor51 le juillet 24, 2015, 12:00:54
https://www.laquadrature.net/fr/honte-sur-la-france-le-conseil-constitutionnel-valide-largement-la-loi-renseignement

www.numerama.com/magazine/33781-boite-noires-l-etat-a-prevenu-qu-il-violerait-la-loi-et-les-sages-ont-valide.html

http://www.nextinpact.com/news/95936-le-conseil-constitutionnel-valide-quasi-totalite-loi-renseignement.htm